Conditions Générales d’Utilisation, de Vente, de Livraison et de Retour VALIANCHY

APERÇU

Bienvenue sur Valianchy !
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Valianchy, entreprise individuelle établie en Belgique.
Valianchy exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »).

Valianchy est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services et effectuez des achats sur notre site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de Confidentialité  [ICI]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

 


 

SECTION 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Nom commercial : VALIANCHY
Nom de l'entreprise : NASIMBA NACIMBA Jonathan
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : Avenue des Arts 6, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Belgique
Numéro d’entreprise / BCE : 1026.147.954
Numéro de TVA intracommunautaire : BE1026.147.954
Adresse électronique : scvalianchy@gmail.com
Site internet : www.valianchy.com

 


 

SECTION 2 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays ou province de résidence et autoriser les personnes mineures à votre charge à utiliser nos Services sous votre supervision.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques ou acheter nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, données de facturation, paiement et expédition). Vous garantissez que toutes ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités s’y rapportant.
Le transfert, la vente ou la cession de votre compte à un tiers est strictement interdit.

 


 

SECTION 3 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter une description exacte de nos produits et services. Toutefois, les couleurs ou l’apparence peuvent différer de celles affichées à l’écran selon les réglages de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que la qualité ou l’apparence des produits répondront à vos attentes.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées ou retirées à tout moment, sans préavis.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités offertes à certaines personnes ou régions.

 


 

SECTION 4 – PRIX, FACTURATION ET CONDITIONS DE VENTE

Les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande et confirmé dans l’e-mail de confirmation.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes pour toutes vos commandes, et d’en assurer la mise à jour.

Les paiements s’effectuent exclusivement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site :
Carte bancaire (Visa, Bancontact, Mastercard, Maestro, American Express, iDeal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay).
Les transactions sont traitées par la plateforme sécurisée Shopify (SSL).
Valianchy ne conserve jamais les données bancaires de ses clients.


Les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention supplémentaires, ni les frais de douane ou d’importation éventuels.

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande et confirmé dans l’e-mail de confirmation. Les prix affichés sur notre site peuvent différer de ceux proposés dans nos points de vente physiques ou dans les boutiques en ligne exploitées par des tiers. Certaines promotions ponctuelles peuvent également être soumises à des conditions particulières ; en cas de conflit, les conditions de la promotion prévaudront.

Le paiement des commandes s’effectue exclusivement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site : carte bancaire (Visa, Bancontact, Mastercard, Maestro, American Express), iDeal, Apple Pay, Google Pay. Les transactions sont traitées via la plateforme sécurisée Shopify (SSL). Valianchy ne conserve jamais les données bancaires de ses clients.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées sur notre site, et à les mettre à jour rapidement, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat ;
(iii) les montants facturés seront honorés par votre établissement bancaire ; et
(iv) vous paierez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de manutention et toutes taxes applicables.


 


 

SECTION 5 – COMMANDES

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur www.valianchy.com.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après paiement complet et confirmation par Valianchy.

Valianchy se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime (litige, suspicion de fraude, erreur manifeste, etc.).

Toute commande est réputée destinée à un usage personnel et non à la revente.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de retour et de remboursement [ICI].

 


 

SECTION 6 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET RETARDS

6.1 Préparation des commandes

Chaque commande est préparée avec soin dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées.

6.2 Modes et délais de livraison

Les livraisons sont actuellement disponibles uniquement en Belgique.

Mode de livraison

Délai indicatif

Livraison offerte

Livraison personnelle (Bruxelles)

À convenir avec le client

Oui

Standard (Bpost – prochainement disponible)

1 à 4 jours ouvrés

Oui

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la période ou la destination.

6.3 Adresse de livraison

Le client doit fournir une adresse exacte et complète. Valianchy ne peut être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse ou de perte en résultant.

6.4 Colis endommagés, perdus ou retardés

  • Colis endommagé : refuser la livraison et contacter scvalianchy@gmail.com.

  • Colis perdu : un remplacement ou un bon d’achat est émis après confirmation du transporteur.

  • Colis indiqué comme livré mais non reçu : une enquête sera ouverte.

En cas de retard anormal, le client doit contacter le service client.

Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.

 


 

SECTION 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété entière de Valianchy jusqu’au paiement complet du prix.

 


 

SECTION 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

8.1 Délai

Conformément à la législation belge, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

8.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés ou gravés ;

  • Créations sur mesure ;

  • Articles scellés ne pouvant être retournés pour raisons d’hygiène
    (boucles d’oreilles, piercings, etc.). Veuillez ne pas les porter avant toute éventuelle demande de retour.)

8.3 Conditions

Le produit doit être neuf, non porté, complet et dans son emballage d’origine.

8.4 Procédure

Le client doit remplir le formulaire de retour disponible sur le site et renvoyer le colis à :
NASIMBA NACIMBA Jonathan – Avenue des Arts 6, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Belgique.

8.5 Frais et remboursement

Les frais de retour sont d’abord avancés par le client.
Le client doit conserver le ticket ou la preuve de paiement de l’envoi, qui doit indiquer le montant exact payé.
Une fois le colis reçu et vérifié, VALIANCHY remboursera le montant des frais d’expédition sur le même compte bancaire utilisé pour l’achat initial.

Le remboursement du produit sera effectué sous forme d’un bon d’achat, valable pour une prochaine commande.

Ainsi, le client ne supporte aucun coût supplémentaire pour le retour.

 


 

SECTION 9 – GARANTIES ET PRODUITS DÉFECTUEUX

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (loi belge).
Sont exclus : l’usure normale, les dommages dus à un usage inapproprié ou un entretien négligé.

En cas d’article défectueux ou erroné, le client doit contacter le service client sous 30 jours à scvalianchy@gmail.com avec son numéro de commande et des photos du produit.
Un remplacement ou un remboursement sera effectué.

 


 

SECTION 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris tous les textes, images, vidéos, logos, conceptions et marques, sont la propriété de Valianchy ou de ses concédants.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Les marques et logos « VALIANCHY » sont protégés.
Les marques de Shopify demeurent la propriété exclusive de Shopify Inc.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une infraction légale.

 


 

SECTION 11 – RELATION AVEC SHOPIFY

 [NOTE AU/À LA MARCHAND(E) : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée].
Valianchy est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Valianchy. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Valianchy, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Valianchy ou s’y rapportant.

 


 

SECTION 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [ICI], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir des Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [ICI] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

 


 

SECTION 13 – RETOURS D’EXPÉRIENCE ET CONTENU CLIENT

 Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience, des avis, des propositions, des forfaits ou d’autres contenus (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’information sur n’importe quel support et à n’importe quelle fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Retours d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Retours d’expérience ; et (iii) votre Retour d’expérience sera conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ; (2) de verser une compensation pour votre Retour d’expérience ; ou (3) de répondre à votre Retour d’expérience.
Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que votre Retour d’expérience ne viole aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours d’expérience ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour d’expérience que vous faites et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Retour d’expérience publié par vous ou par un tiers.

 


 

SECTION 14 – ERREURS ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

 


 

SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou assurer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Valianchy, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) envoyer de spams, d’hameçonnage, de pharm, de pretext, de robot, de collecteur, ou de scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

 


 

SECTION 16 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

 


 

SECTION 17 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout(e) autre visiteur(-euse) des Services, ou toute autre personne informée de leur contenu, accordez à ces contenus.
SAUF MENTION EXPRESSE DE Valianchy, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

 


 

SECTION 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Valianchy, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D’ÉCONOMIES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVERTI DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

 


 

SECTION 19 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Valianchy, Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

 


 

SECTION 20 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

 


 

SECTION 21 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

 


 

SECTION 22 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.

 


 

SECTION 23 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

 


 

SECTION 24 – Titres

Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.

 


 

SECTION 25 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

 


 

SECTION 26 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux Conditions, merci de contacter :

NASIMBA NACIMBA Jonathan – Service Client
Avenue des Arts 6, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Belgique
E-mail : scvalianchy@gmail.com
Numéro d’entreprise : 1026.147.954
TVA : BE1026.147.954

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